Conditions générales de vente
CONDITION DE VENTE
Ce site web est exploité par Dehouse™. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dehouse™.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, est proposé par Dehouse™ à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions générales »), y compris les conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte.
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et créateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à toute partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser ses services.
Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à cette boutique sera également soumis(e) aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces changements sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, région ou État, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce Site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et que cela inclut :
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;
(b) des modifications effectuées pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le Site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce Site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources plus précises, complètes ou à jour. Toute utilisation du contenu du Site se fait à vos propres risques.
Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site.
Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités proposées, de modifier les descriptions et prix des produits à tout moment, sans préavis, et de cesser la commercialisation de tout produit.
Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour rapidement afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des sites tiers ni des dommages liés à leur utilisation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Tout commentaire ou contenu que vous nous transmettez peut être utilisé librement par Dehouse™, sans obligation de confidentialité ni de rémunération.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler toute commande si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses, offensantes, discriminatoires, malveillantes, ou portant atteinte à la sécurité du Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
Dehouse™ ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Dehouse™ contre toute réclamation résultant de la violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dehouse™.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à l’adresse suivante :
57 Avenue Henri Matisse, Nice, Alpes-Maritimes, 06200, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit être adressée à :
📧 information@dehouse.shop